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SCI DPJA

Active
Siren991 699 463SCI17430 Tonnay-CharenteCréée le 25 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 699 463, SCI DPJA est une SCI créée le 25 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 AV du Pont-neuf, 17430 Tonnay-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Jérôme DOUTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DPJA

Dénomination
SCI DPJA
SIREN
991 699 463
SIRET (siège)
991 699 463 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52991699463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 699 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
20 AV du Pont-neuf, 17430, Tonnay-Charente
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DPJA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DPJA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DPJA

JD

Jérôme DOUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

AD

Alan DOUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

PD

Pascal DOUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DPJA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17430 Tonnay-CharenteSiègeActif

    991 699 463 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DPJA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DPJA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DPJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DPJA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DPJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DPJA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DPJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DPJA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-25

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DPJA

Quel est le numéro SIREN de SCI DPJA ?

Le numéro SIREN de SCI DPJA est 991 699 463. Le SIRET de son siège social est 991 699 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52991699463.

Qui dirige SCI DPJA ?

SCI DPJA est dirigée par Jérôme DOUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DPJA ?

Le siège social de SCI DPJA est situé 20 AV du Pont-neuf, 17430 Tonnay-Charente.

SCI DPJA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DPJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DPJA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DPJA.

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