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SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS

Active
Siren394 940 324654062450 BancourtCréée le 13 mai 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 940 324, SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS est une 6540 créée le 13 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de l'Ecole, 62450 Bancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE SEGERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS

Dénomination
SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS
SIREN
394 940 324
SIRET (siège)
394 940 324 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31394940324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 940 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
18 288 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1994
Siège social
2 RUE de l'Ecole, 62450, Bancourt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS

Administration, acquisition et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis quel qu'en soit l'usage dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition construction, échange, apport ou autrement ; Éventuellement l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS

AF

ANNE- FONTAINE

Indivisaire

VS

VIRGINIE SEGERS

Indivisaire

CS

CAROLINE SEGERS

Indivisaire

TD

THERESE DIERCKX

Associé indéfiniment responsable

AS

ANNE SEGERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62450 BancourtSiègeActif

    394 940 324 00020 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 62450 BANCOURTFermé

    394 940 324 00012 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARAK Anne ; Associé indéfiniment responsable : SEGERS Thérèse ; Indivisaire : SEGERS Anne- Marie ; Indivisaire : TOMBALLE Virginie ; Indivisaire : GOUAUX Caroline

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS

Quel est le numéro SIREN de SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS ?

Le numéro SIREN de SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS est 394 940 324. Le SIRET de son siège social est 394 940 324 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31394940324.

Qui dirige SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS ?

SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS est dirigée par ANNE SEGERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS ?

Le siège social de SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS est situé 2 RUE de l'Ecole, 62450 Bancourt.

SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DPS BATIMENTS INDUSTRIELS.