SCI DPS HABITATION
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 24,4 k€
SCI DPS HABITATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 937 312. Son siège social est situé bd de la Liberte, 62450 Bancourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise. SCI DPS HABITATION a été radiée le 20 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DPS HABITATION
INSEE- Dénomination
- SCI DPS HABITATION
- SIREN
- 394 937 312
- SIRET (siège)
- 394 937 312 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16394937312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 937 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 384 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 1994
- Date de radiation
- 20 décembre 2025
- Siège social
- BD DE LA LIBERTE, 62450, BANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DPS HABITATION
acquisition d'une maison d'habitation
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Finances de SCI DPS HABITATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DPS HABITATION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (3)
Anne, Marie né FONTAINE SEGERS
Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mai 2013 à février 2026
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de janvier 2026 à février 2026
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de janvier 2026 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DPS HABITATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62450 BANCOURTSiègeFermé
394 937 312 00012 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820B
- 62450 BAPAUMEFermé
394 937 312 00020 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DPS HABITATION
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DPS HABITATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DPS HABITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DPS HABITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DPS HABITATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SEGERS Anne Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : TOMBALLE Virginie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GOUAUX Caroline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SEGERS Anne, Marie né(e) FONTAINE
- création
Date d'effet : 13 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DPS HABITATION
Quel est le numéro SIREN de SCI DPS HABITATION ?
Le numéro SIREN de SCI DPS HABITATION est 394 937 312. Le SIRET de son siège social est 394 937 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16394937312.
Qui dirige SCI DPS HABITATION ?
SCI DPS HABITATION est dirigée par ANNE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DPS HABITATION ?
Le siège social de SCI DPS HABITATION est situé bd de la Liberte, 62450 Bancourt.
SCI DPS HABITATION est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DPS HABITATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2025.
SCI DPS HABITATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DPS HABITATION.
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