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SCI DPS HABITATION

Fermée
Siren394 937 312SCI62450 BANCOURTRadiée le 20 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
24,4 k€

SCI DPS HABITATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 937 312. Son siège social est situé bd de la Liberte, 62450 Bancourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise. SCI DPS HABITATION a été radiée le 20 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DPS HABITATION

Dénomination
SCI DPS HABITATION
SIREN
394 937 312
SIRET (siège)
394 937 312 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16394937312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 937 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 384 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 1994
Date de radiation
20 décembre 2025
Siège social
BD DE LA LIBERTE, 62450, BANCOURT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DPS HABITATION

acquisition d'une maison d'habitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DPS HABITATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DPS HABITATION

AF

ANNE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

CS

CAROLINE SEGERS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

VS

VIRGINIE SEGERS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (3)

AS

Anne, Marie né FONTAINE SEGERS

Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mai 2013 à février 2026

VT

Virginie TOMBALLE

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de janvier 2026 à février 2026

CG

Caroline GOUAUX

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de janvier 2026 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DPS HABITATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62450 BANCOURTSiègeFermé

    394 937 312 00012 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820B

  • 62450 BAPAUMEFermé

    394 937 312 00020 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DPS HABITATION

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DPS HABITATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DPS HABITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DPS HABITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DPS HABITATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SEGERS Anne Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : TOMBALLE Virginie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GOUAUX Caroline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SEGERS Anne, Marie né(e) FONTAINE

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DPS HABITATION

Quel est le numéro SIREN de SCI DPS HABITATION ?

Le numéro SIREN de SCI DPS HABITATION est 394 937 312. Le SIRET de son siège social est 394 937 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16394937312.

Qui dirige SCI DPS HABITATION ?

SCI DPS HABITATION est dirigée par ANNE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DPS HABITATION ?

Le siège social de SCI DPS HABITATION est situé bd de la Liberte, 62450 Bancourt.

SCI DPS HABITATION est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DPS HABITATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2025.

SCI DPS HABITATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DPS HABITATION.

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