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SCI DPTL 25

Active
Siren994 966 836SCI67350 EngwillerCréée le 12 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 966 836, SCI DPTL 25 est une SCI créée le 12 janvier 2026. Son siège social est situé 9 B RUE des Vergers, 67350 Engwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pierre FANCELLO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DPTL 25

Dénomination
SCI DPTL 25
SIREN
994 966 836
SIRET (siège)
994 966 836 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30994966836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 966 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
9 B RUE des Vergers, 67350, Engwiller
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DPTL 25

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DPTL 25

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DPTL 25

PF

Pierre FANCELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

DN

Dominique NASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DPTL 25

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67350 EngwillerSiègeActif

    994 966 836 00011 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DPTL 25

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DPTL 25

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DPTL 25. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DPTL 25

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DPTL 25. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DPTL 25 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DPTL 25 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DPTL 25

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-12 · Début d'activité : 2025-11-03

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI DPTL 25

Quel est le numéro SIREN de SCI DPTL 25 ?

Le numéro SIREN de SCI DPTL 25 est 994 966 836. Le SIRET de son siège social est 994 966 836 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30994966836.

Qui dirige SCI DPTL 25 ?

SCI DPTL 25 est dirigée par Pierre FANCELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DPTL 25 ?

Le siège social de SCI DPTL 25 est situé 9 B RUE des Vergers, 67350 Engwiller.

SCI DPTL 25 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DPTL 25 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DPTL 25 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DPTL 25.

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