SCI DR.P.M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 970 177, SCI DR.P.M est une SCI créée le 12 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Rte de Zuydcoote, 59122 Ghyvelde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REGIS DAMBRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DR.P.M
INSEE- Dénomination
- SCI DR.P.M
- SIREN
- 423 970 177
- SIRET (siège)
- 423 970 177 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80423970177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 970 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 1999
- Siège social
- 59 RTE DE ZUYDCOOTE, 59122, GHYVELDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DR.P.M
LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI DR.P.M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DR.P.M
INSEEÉtablissements de SCI DR.P.M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59122 GHYVELDESiègeActif
423 970 177 00014 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DR.P.M
INPIComptes annuels de SCI DR.P.M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DR.P.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DR.P.M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DR.P.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DR.P.M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/00106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DR.P.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DR.P.M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DR.P.M
Quel est le numéro SIREN de SCI DR.P.M ?
Le numéro SIREN de SCI DR.P.M est 423 970 177. Le SIRET de son siège social est 423 970 177 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80423970177.
Qui dirige SCI DR.P.M ?
SCI DR.P.M est dirigée par REGIS DAMBRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DR.P.M ?
Le siège social de SCI DR.P.M est situé 59 Rte de Zuydcoote, 59122 Ghyvelde.
SCI DR.P.M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DR.P.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DR.P.M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DR.P.M.
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