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SCI DRA EL OUST

Active
Siren479 768 848SCI66400 CERETCréée le 06 décembre 2004

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DRA EL OUST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 768 848. Son siège social est situé 20 rue Docteur Henri Ey, 66400 Ceret. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE PONS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DRA EL OUST

Dénomination
SCI DRA EL OUST
SIREN
479 768 848
SIRET (siège)
479 768 848 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89479768848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 768 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 décembre 2004
Siège social
20 RUE DOCTEUR HENRI EY, 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DRA EL OUST

PROVISOIREMENT SANS ACTIVITE

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Finances de SCI DRA EL OUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DRA EL OUST

DP

DOMINIQUE PONS

Gérant

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DRA EL OUST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    479 768 848 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DRA EL OUST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DRA EL OUST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRA EL OUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DRA EL OUST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DRA EL OUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DRA EL OUST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    PONS Gilbert Jean Marie nom d'usage : PONS n'est plus gérant. PONS Dominique nom d'usage : PONS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DRA EL OUST

Quel est le numéro SIREN de SCI DRA EL OUST ?

Le numéro SIREN de SCI DRA EL OUST est 479 768 848. Le SIRET de son siège social est 479 768 848 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89479768848.

Qui dirige SCI DRA EL OUST ?

SCI DRA EL OUST est dirigée par DOMINIQUE PONS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DRA EL OUST ?

Le siège social de SCI DRA EL OUST est situé 20 rue Docteur Henri Ey, 66400 Ceret.

SCI DRA EL OUST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DRA EL OUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DRA EL OUST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRA EL OUST.