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SCI DRACO

Active
Siren504 981 333SCI91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNECréée le 01 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DRACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2008, identifiée par le SIREN 504 981 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Paul Naude, 91610 Ballancourt-sur-Essonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DRACO

Dénomination
SCI DRACO
SIREN
504 981 333
SIRET (siège)
504 981 333 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48504981333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 981 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
19 RUE PAUL NAUDE, 91610, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DRACO

Propriété, construction, administration ou exploitation par bail, location ou autrement, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles.

Finances de SCI DRACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DRACO

NF

NATHALIE FATT MOUKHA

Autre

Depuis la création (01 juillet 2008) · 18 ans

SN

SYLVAIN NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DRACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNESiègeActif

    504 981 333 00017 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DRACO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DRACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DRACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRACO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DRACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DRACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-11

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DRACO

Quel est le numéro SIREN de SCI DRACO ?

Le numéro SIREN de SCI DRACO est 504 981 333. Le SIRET de son siège social est 504 981 333 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48504981333.

Qui dirige SCI DRACO ?

SCI DRACO est dirigée par SYLVAIN NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DRACO ?

Le siège social de SCI DRACO est situé 19 rue Paul Naude, 91610 Ballancourt-sur-Essonne.

SCI DRACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DRACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DRACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRACO.

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