SCI DRAKE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DRAKE est une SCI immatriculée le 30 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 994 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 AV Gabriel Péri, 38400 Saint-Martin-d'Hères. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Paul GONTHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DRAKE
INSEE- Dénomination
- SCI DRAKE
- SIREN
- 981 994 304
- SIRET (siège)
- 981 994 304 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95981994304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 994 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2023
- Siège social
- 131 AV Gabriel Péri, 38400, Saint-Martin-d'Hères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DRAKE
L'acquisition, la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir, ou non, de tous immeubles, ténements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers ; l'édification de toutes constructions à tous usages, l'aménagement, la transformation, la finition, l'entretien des biens sociaux.
Finances de SCI DRAKE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DRAKE
INSEEETABLISSEMENTS GONTHIER FRERES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI DRAKE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 Saint-Martin-d'HèresSiègeActif
981 994 304 00013 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DRAKE
INPIComptes annuels de SCI DRAKE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRAKE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DRAKE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAKE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRAKE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19-18.945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2019 · N° 16/21016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-15.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DRAKE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DRAKE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-23
- création
Date d'effet : 30 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DRAKE
Quel est le numéro SIREN de SCI DRAKE ?
Le numéro SIREN de SCI DRAKE est 981 994 304. Le SIRET de son siège social est 981 994 304 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95981994304.
Qui dirige SCI DRAKE ?
SCI DRAKE est dirigée par Jean-Paul GONTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DRAKE ?
Le siège social de SCI DRAKE est situé 131 AV Gabriel Péri, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
SCI DRAKE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DRAKE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DRAKE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAKE.
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