SCI DRAKKAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 182 315, SCI DRAKKAR est une SCI créée le 30 novembre 2005. Son siège social est situé 23 rue des Champs Bailly, 14280 Saint-Contest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE LORIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DRAKKAR
INSEE- Dénomination
- SCI DRAKKAR
- SIREN
- 485 182 315
- SIRET (siège)
- 485 182 315 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71485182315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 182 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2005
- Siège social
- 23 RUE DES CHAMPS BAILLY, 14280, SAINT-CONTEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DRAKKAR
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou crédit-bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières ainsi que la gestion de valeurs mobilières et autres placements en utilisation de la trésorerie excédentaire.
Finances de SCI DRAKKAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DRAKKAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI DRAKKAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14280 SAINT-CONTESTSiègeActif
485 182 315 00013 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DRAKKAR
INPIComptes annuels de SCI DRAKKAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRAKKAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DRAKKAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAKKAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRAKKAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01294
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2025 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024J00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01648
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/03793
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-16.096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/02299
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 février 2024 · N° 23/03565
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-10.175
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/00254
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/02906
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01352
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/13588
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-13.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-43.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-15.176
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-10.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-18.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DRAKKAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DRAKKAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DRAKKAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DRAKKAR ?
Le numéro SIREN de SCI DRAKKAR est 485 182 315. Le SIRET de son siège social est 485 182 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71485182315.
Qui dirige SCI DRAKKAR ?
SCI DRAKKAR est dirigée par PHILIPPE LORIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DRAKKAR ?
Le siège social de SCI DRAKKAR est situé 23 rue des Champs Bailly, 14280 Saint-Contest.
SCI DRAKKAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DRAKKAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DRAKKAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAKKAR.
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