SCI DRAMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DRAMARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1998, identifiée par le SIREN 384 464 590. Son siège social est situé 308 bd de la Republique, 01090 Montmerle-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par PIERRE LOCARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DRAMARD
INSEE- Dénomination
- SCI DRAMARD
- SIREN
- 384 464 590
- SIRET (siège)
- 384 464 590 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR53384464590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 464 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 90 920,59 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 05 novembre 1998
- Siège social
- 308 BD DE LA REPUBLIQUE, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DRAMARD
l'apport, l'acquisition, la location et éventuellement la vente de tous immeubles
Finances de SCI DRAMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DRAMARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI DRAMARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif
384 464 590 00023 · ouvert le 25 septembre 1998 · NAF 6810Z
- 75017 PARISFermé
384 464 590 00015 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 701F
Documents juridiques de SCI DRAMARD
INPIComptes annuels de SCI DRAMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRAMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DRAMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DRAMARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DRAMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DRAMARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DRAMARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DRAMARD ?
Le numéro SIREN de SCI DRAMARD est 384 464 590. Le SIRET de son siège social est 384 464 590 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53384464590.
Qui dirige SCI DRAMARD ?
SCI DRAMARD est dirigée par PIERRE LOCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DRAMARD ?
Le siège social de SCI DRAMARD est situé 308 bd de la Republique, 01090 Montmerle-sur-Saone.
SCI DRAMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DRAMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DRAMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAMARD.
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