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SCI DRAMONT

Active
Siren394 381 826Société civile75015 PARISCréée le 24 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 381 826, SCI DRAMONT est une société civile créée le 24 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 227 rue de Vaugirard, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. XAVIER BELLOUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DRAMONT

Dénomination
SCI DRAMONT
SIREN
394 381 826
SIRET (siège)
394 381 826 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18394381826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 381 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
24 février 1994
Siège social
227 RUE DE VAUGIRARD, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DRAMONT

ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI DRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DRAMONT

XB

XAVIER BELLOUARD

Gérant

Depuis la création (24 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DRAMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    394 381 826 00012 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI DRAMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DRAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRAMONT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DRAMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DRAMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DRAMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DRAMONT est 394 381 826. Le SIRET de son siège social est 394 381 826 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18394381826.

Qui dirige SCI DRAMONT ?

SCI DRAMONT est dirigée par XAVIER BELLOUARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DRAMONT ?

Le siège social de SCI DRAMONT est situé 227 rue de Vaugirard, 75015 Paris.

SCI DRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAMONT.

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