SCI DRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DRAN est une SCI immatriculée le 10 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 966 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av Joffre, 94700 Maisons-Alfort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LUC DRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DRAN
INSEE- Dénomination
- SCI DRAN
- SIREN
- 398 966 465
- SIRET (siège)
- 398 966 465 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR14398966465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 966 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 818 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 novembre 1994
- Siège social
- 63 AV JOFFRE, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DRAN
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.
Finances de SCI DRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DRAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI DRAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif
398 966 465 00021 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 6820A
- 69008 LYONFermé
398 966 465 00013 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DRAN
INPIComptes annuels de SCI DRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2023003254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 juin 2018 · N° 16/07932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-84.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculée le 2020-02-19 · Début d'activité : 1994-11-10
- création
Date d'effet : 10 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DRAN ?
Le numéro SIREN de SCI DRAN est 398 966 465. Le SIRET de son siège social est 398 966 465 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14398966465.
Qui dirige SCI DRAN ?
SCI DRAN est dirigée par JEAN-LUC DRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DRAN ?
Le siège social de SCI DRAN est situé 63 av Joffre, 94700 Maisons-Alfort.
SCI DRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAN.
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