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SCI DRANCOURT

Active
Siren823 419 775Société civile66000 PERPIGNANCréée le 28 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DRANCOURT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 419 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Emile Drancourt, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MARIE MIROUZE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DRANCOURT

Dénomination
SCI DRANCOURT
SIREN
823 419 775
SIRET (siège)
823 419 775 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10823419775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 419 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
28 octobre 2016
Siège social
4 IMP EMILE DRANCOURT, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DRANCOURT

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse

Finances de SCI DRANCOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DRANCOURT

MM

MARIE MIROUZE

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

OP

OLIVIER PANAUD

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DRANCOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    823 419 775 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DRANCOURT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DRANCOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRANCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DRANCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRANCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRANCOURT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DRANCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DRANCOURT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI DRANCOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI DRANCOURT ?

Le numéro SIREN de SCI DRANCOURT est 823 419 775. Le SIRET de son siège social est 823 419 775 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10823419775.

Qui dirige SCI DRANCOURT ?

SCI DRANCOURT est dirigée par MARIE MIROUZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DRANCOURT ?

Le siège social de SCI DRANCOURT est situé 4 Imp Emile Drancourt, 66000 Perpignan.

SCI DRANCOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DRANCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DRANCOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRANCOURT.

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