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SCI DRANCY 9

Active
Siren492 409 651SCI93700 DRANCYCréée le 17 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 409 651, SCI DRANCY 9 est une SCI créée le 17 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Andre Sigonney, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BOTTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DRANCY 9

Dénomination
SCI DRANCY 9
SIREN
492 409 651
SIRET (siège)
492 409 651 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57492409651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 409 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2006
Siège social
9 RUE ANDRE SIGONNEY, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DRANCY 9

Dans la limite d'opération strictement civiles et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial l'acquisition la vente la gestion la location de tout bien immobilier et de tout droit immobilier.

Finances de SCI DRANCY 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DRANCY 9

JB

JEAN BOTTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans

FB

FRANCOIS BOTTARD

Autre

Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DRANCY 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    492 409 651 00014 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DRANCY 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DRANCY 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRANCY 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DRANCY 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRANCY 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DRANCY 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DRANCY 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DRANCY 9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DRANCY 9

Quel est le numéro SIREN de SCI DRANCY 9 ?

Le numéro SIREN de SCI DRANCY 9 est 492 409 651. Le SIRET de son siège social est 492 409 651 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57492409651.

Qui dirige SCI DRANCY 9 ?

SCI DRANCY 9 est dirigée par JEAN BOTTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DRANCY 9 ?

Le siège social de SCI DRANCY 9 est situé 9 rue Andre Sigonney, 93700 Drancy.

SCI DRANCY 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DRANCY 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DRANCY 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRANCY 9.

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