SCI DRANEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 829 603, SCI DRANEM est une SCI créée le 2 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Brehal, 77163 Tigeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUES MENARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DRANEM
INSEE- Dénomination
- SCI DRANEM
- SIREN
- 441 829 603
- SIRET (siège)
- 441 829 603 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20441829603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 829 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2002
- Siège social
- 9 RUE DU BREHAL, 77163, TIGEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DRANEM
propriété gestion exploitation par bail de tous immeubles ou terrains que la société se propose d'acquérir.
Finances de SCI DRANEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DRANEM
INSEEÉtablissements de SCI DRANEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77163 TIGEAUXSiègeActif
441 829 603 00014 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DRANEM
INPIComptes annuels de SCI DRANEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRANEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DRANEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRANEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRANEM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/09095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 1995 · N° 93-14.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-21.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DRANEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DRANEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DRANEM
Quel est le numéro SIREN de SCI DRANEM ?
Le numéro SIREN de SCI DRANEM est 441 829 603. Le SIRET de son siège social est 441 829 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20441829603.
Qui dirige SCI DRANEM ?
SCI DRANEM est dirigée par HUGUES MENARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DRANEM ?
Le siège social de SCI DRANEM est situé 9 rue du Brehal, 77163 Tigeaux.
SCI DRANEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DRANEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DRANEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRANEM.
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