SCI DRAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DRAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2014, identifiée par le SIREN 419 524 764. Son siège social est situé 32 Crs le Rouzic, 33100 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE HENNAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DRAP
INSEE- Dénomination
- SCI DRAP
- SIREN
- 419 524 764
- SIRET (siège)
- 419 524 764 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR80419524764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 524 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 décembre 2014
- Siège social
- 32 CRS LE ROUZIC, 33100, BORDEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DRAP
Acquisition, mise en valeur, gestion d'ensemble.
Finances de SCI DRAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DRAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2014) · 11 ans
Autre
Établissements de SCI DRAP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33100 BORDEAUXSiègeActif
419 524 764 00034 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 6820A
- 93190 LIVRY-GARGANFermé
419 524 764 00018 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 6820A
- 93370 MONTFERMEILFermé
419 524 764 00026 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DRAP
INPIComptes annuels de SCI DRAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DRAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 12/05800
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 25/02785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024002018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/06975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 20/02363
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025004658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/06591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00270
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03995
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.512
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00910
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01005
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 13/02644
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/09652
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00096
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04334
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01902
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 2023066692
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 2023055709
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04391
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01788
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03195
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/08655
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Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/08760
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/02848
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/55368
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 16/14016
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/10376
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-29.028
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/05454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-19.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/10026
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 09 septembre 2016 · N° 15/00634
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 20 septembre 2012 · N° 10/17448
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-15.092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-43.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-60.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 95-40.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 92-21.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-17.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-19.168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.717
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DRAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : HENNAUT Dominique Chantal Associé : LANGELLIER Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : HENNAUT Dominique Chantal modification le 30 Janvier 2012 Associé : LANGELLIER Adeline en fonction le 30 Janvier 2012 Associé : LANGELLIER Philippe en fonction le 30 Janvier 2012 Associé : DUSSEAUX Rodolphe en fonction le 30 Janvier 2012
- création
Date d'effet : 04 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DRAP
Quel est le numéro SIREN de SCI DRAP ?
Le numéro SIREN de SCI DRAP est 419 524 764. Le SIRET de son siège social est 419 524 764 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80419524764.
Qui dirige SCI DRAP ?
SCI DRAP est dirigée par DOMINIQUE HENNAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DRAP ?
Le siège social de SCI DRAP est situé 32 Crs le Rouzic, 33100 Bordeaux.
SCI DRAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DRAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAP.
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