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SCI DRAPEAU

Active
Siren383 504 479SCI17200 ROYANCréée le 31 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DRAPEAU est une SCI immatriculée le 31 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 504 479. Son siège social est situé bd de la Marne, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GUY DRAPEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DRAPEAU

Dénomination
SCI DRAPEAU
SIREN
383 504 479
SIRET (siège)
383 504 479 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38383504479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 504 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 1991
Siège social
BD DE LA MARNE, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DRAPEAU

L'acquisition, la propriété l'administration, l'exploitation et la gestion d'immeubles

Finances de SCI DRAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DRAPEAU

GD

GUY DRAPEAU

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DRAPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    383 504 479 00015 · ouvert le 31 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DRAPEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DRAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DRAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRAPEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DRAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DRAPEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DRAPEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DRAPEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DRAPEAU est 383 504 479. Le SIRET de son siège social est 383 504 479 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38383504479.

Qui dirige SCI DRAPEAU ?

SCI DRAPEAU est dirigée par GUY DRAPEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DRAPEAU ?

Le siège social de SCI DRAPEAU est situé bd de la Marne, 17200 Royan.

SCI DRAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DRAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DRAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAPEAU.

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