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SCI DRAPEAU

Active
Siren481 841 690SCI21121 AHUYCréée le 11 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI DRAPEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2005, identifiée par le SIREN 481 841 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rle au Beau, 21121 Ahuy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE GRIMPET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DRAPEAU

Dénomination
SCI DRAPEAU
SIREN
481 841 690
SIRET (siège)
481 841 690 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42481841690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 841 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2005
Siège social
3 RLE AU BEAU, 21121, AHUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DRAPEAU

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT A DIJON 77 AVENUE DU DRAPEAU

Finances de SCI DRAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DRAPEAU

CB

CECILE BACQUE

Autre

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

DG

DOMINIQUE GRIMPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DRAPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 AHUYSiègeActif

    481 841 690 00011 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DRAPEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DRAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DRAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRAPEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DRAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DRAPEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DRAPEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DRAPEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DRAPEAU est 481 841 690. Le SIRET de son siège social est 481 841 690 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481841690.

Qui dirige SCI DRAPEAU ?

SCI DRAPEAU est dirigée par DOMINIQUE GRIMPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DRAPEAU ?

Le siège social de SCI DRAPEAU est situé 3 Rle au Beau, 21121 Ahuy.

SCI DRAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DRAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DRAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAPEAU.

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