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SCI DRAPEAU

Active
Siren979 011 731SCI85510 Le BoupèreCréée le 01 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 011 731, SCI DRAPEAU est une SCI créée le 1er septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 la maisonnette, 85510 Le Boupère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Michaël DRAPEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DRAPEAU

Dénomination
SCI DRAPEAU
SIREN
979 011 731
SIRET (siège)
979 011 731 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44979011731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 011 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2023
Siège social
4 la maisonnette, 85510, Le Boupère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DRAPEAU

L'acquisition, l'administration, la cession éventuelle et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DRAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DRAPEAU

MD

Michaël DRAPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans

SM

Séverine MARTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans

MD

Mathias DRAPEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans

SD

Suzy DRAPEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DRAPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85510 Le BoupèreSiègeActif

    979 011 731 00010 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DRAPEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DRAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DRAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRAPEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DRAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DRAPEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-01 · Début d'activité : 2023-08-31

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DRAPEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DRAPEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DRAPEAU est 979 011 731. Le SIRET de son siège social est 979 011 731 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44979011731.

Qui dirige SCI DRAPEAU ?

SCI DRAPEAU est dirigée par Michaël DRAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DRAPEAU ?

Le siège social de SCI DRAPEAU est situé 4 la maisonnette, 85510 Le Boupère.

SCI DRAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DRAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DRAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAPEAU.

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