SCI DRAPEAU COUTANT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DRAPEAU COUTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 892 704. Son siège social est situé 58 RUE 58 Rue Leschallier de Lisle, 79140 Cerizay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES DRAPEAU, liquidateur. La radiation de SCI DRAPEAU COUTANT date du 18 juillet 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DRAPEAU COUTANT
INSEE- Dénomination
- SCI DRAPEAU COUTANT
- SIREN
- 520 892 704
- SIRET (siège)
- 520 892 704 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73520892704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 892 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2010
- Date de radiation
- 18 juillet 2018
- Siège social
- 58 RUE 58 Rue Leschallier de Lisle , 79140, Cerizay
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DRAPEAU COUTANT
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DRAPEAU COUTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DRAPEAU COUTANT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DRAPEAU COUTANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79140 CerizaySiègeFermé
520 892 704 00013 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DRAPEAU COUTANT
INPIComptes annuels de SCI DRAPEAU COUTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRAPEAU COUTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DRAPEAU COUTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAPEAU COUTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DRAPEAU COUTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DRAPEAU COUTANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liquidateur Associé indéfiniment responsable : DRAPEAU Gilles Robert Maurice modification le 15 Juin 2018 ; Associé indéfiniment responsable : COUTANT Myriam Christine Paulette modification le 15 Juin 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-10 · Début d'activité : 2010-03-01
- radiation
Date d'effet : 18 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI DRAPEAU COUTANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DRAPEAU COUTANT ?
Le numéro SIREN de SCI DRAPEAU COUTANT est 520 892 704. Le SIRET de son siège social est 520 892 704 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73520892704.
Qui dirige SCI DRAPEAU COUTANT ?
SCI DRAPEAU COUTANT est dirigée par GILLES DRAPEAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DRAPEAU COUTANT ?
Le siège social de SCI DRAPEAU COUTANT est situé 58 RUE 58 Rue Leschallier de Lisle, 79140 Cerizay.
SCI DRAPEAU COUTANT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DRAPEAU COUTANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juillet 2018.
SCI DRAPEAU COUTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAPEAU COUTANT.
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