CheckersProcédures

SCI DRAPERON

Active
Siren398 953 349SCI44470 CARQUEFOUCréée le 24 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI DRAPERON est une SCI immatriculée le 24 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 953 349. Elle est domiciliée 3 bd de l'Epinay App. 2403 - 4eme Etg., 44470 Carquefou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD DRAPERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DRAPERON

Dénomination
SCI DRAPERON
SIREN
398 953 349
SIRET (siège)
398 953 349 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48398953349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 953 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 1994
Siège social
3 BD DE L'EPINAY APP. 2403 - 4EME ETG., 44470, CARQUEFOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DRAPERON

propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non, qué la société se proposé d'acquérir ou d'édifier et d'une manière générale de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DRAPERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DRAPERON

MC

MARTINE CORNU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1994) · 31 ans

BD

BERNARD DRAPERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DRAPERON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    398 953 349 00022 · ouvert le 26 octobre 1994 · NAF 6820B

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREFermé

    398 953 349 00014 · ouvert le 26 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DRAPERON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DRAPERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRAPERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DRAPERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DRAPERON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DRAPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DRAPERON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Draperon, Bernard Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DRAPERON

Quel est le numéro SIREN de SCI DRAPERON ?

Le numéro SIREN de SCI DRAPERON est 398 953 349. Le SIRET de son siège social est 398 953 349 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48398953349.

Qui dirige SCI DRAPERON ?

SCI DRAPERON est dirigée par BERNARD DRAPERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DRAPERON ?

Le siège social de SCI DRAPERON est situé 3 bd de l'Epinay App. 2403 - 4eme Etg., 44470 Carquefou.

SCI DRAPERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DRAPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DRAPERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAPERON.

Entreprises similaires

Même activité à Carquefou

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carquefou

Entreprises du même secteur à Carquefou

Entreprises à Carquefou

Toutes les entreprises à Carquefou