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SCI DRAPIER

Active
Siren814 055 869SCI26000 VALENCECréée le 13 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DRAPIER est une SCI immatriculée le 13 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 055 869. Elle est domiciliée 6 rue Andre Lacroix, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LAURENT BABUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DRAPIER

Dénomination
SCI DRAPIER
SIREN
814 055 869
SIRET (siège)
814 055 869 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74814055869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 055 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 2015
Siège social
6 RUE ANDRE LACROIX, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DRAPIER

Acquisition et exploitation par bail de tous immeubles.

Finances de SCI DRAPIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DRAPIER

LB

LAURENT BABUT

Gérant

CD

CHRISTEL DARTHOIT

Autre

Anciens dirigeants (2)

NC

n'est plus gérant. BABUT Laurent Fabien nom d'usage : BABUT devient gérant. GRILLOT Jean-François Marie nom d'usage : GRILLOT devient gérant CULIERAS

CULIERAS François Fabien Pascal nom d'usage · de février 2016 à juin 2017

FC

François Fabien Pascal nom d'usage : CULIERAS CULIERAS

Gérant · de octobre 2015 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DRAPIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    814 055 869 00014 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DRAPIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DRAPIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRAPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DRAPIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRAPIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DRAPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DRAPIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GRILLOT Jean-François Marie nom d'usage : GRILLOT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CULIERAS François Fabien Pascal nom d'usage : CULIERAS n'est plus gérant. BABUT Laurent Fabien nom d'usage : BABUT devient gérant. GRILLOT Jean-François Marie nom d'usage : GRILLOT devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI DRAPIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DRAPIER ?

Le numéro SIREN de SCI DRAPIER est 814 055 869. Le SIRET de son siège social est 814 055 869 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74814055869.

Qui dirige SCI DRAPIER ?

SCI DRAPIER est dirigée par LAURENT BABUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DRAPIER ?

Le siège social de SCI DRAPIER est situé 6 rue Andre Lacroix, 26000 Valence.

SCI DRAPIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DRAPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DRAPIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAPIER.

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