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SCI DRAULT

Active
Siren529 580 482SCI37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 10 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DRAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 580 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Barachonnerie, 37300 Joue-les-Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIANNEY DRAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DRAULT

Dénomination
SCI DRAULT
SIREN
529 580 482
SIRET (siège)
529 580 482 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89529580482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 580 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2011
Siège social
15 RUE DE LA BARACHONNERIE, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DRAULT

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI DRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DRAULT

AC

ANNICK CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

VD

VIANNEY DRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DRAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif

    529 580 482 00014 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DRAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRAULT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/04342

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/04123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/09241

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DRAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Drault, Jean Pierre Marcel ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Drault, Vianney Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-10 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI DRAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DRAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DRAULT est 529 580 482. Le SIRET de son siège social est 529 580 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89529580482.

Qui dirige SCI DRAULT ?

SCI DRAULT est dirigée par VIANNEY DRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DRAULT ?

Le siège social de SCI DRAULT est situé 15 rue de la Barachonnerie, 37300 Joue-les-Tours.

SCI DRAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAULT.

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