SCI DRAVEIL LE PARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
SCI DRAVEIL LE PARC est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 038 776 902. Son siège social est situé 73 bd Henri Barbusse, 91210 Draveil. SCI DRAVEIL LE PARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC FROSIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DRAVEIL LE PARC
INSEE- Dénomination
- SCI DRAVEIL LE PARC
- SIREN
- 038 776 902
- SIRET (siège)
- 038 776 902 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73038776902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 038 776 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 143,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 73 BD HENRI BARBUSSE, 91210, DRAVEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DRAVEIL LE PARC
Acquisition, gestion, location et cession d'immeubles .
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Finances de SCI DRAVEIL LE PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DRAVEIL LE PARC
INSEEÉtablissements de SCI DRAVEIL LE PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91210 DRAVEILSiègeActif
038 776 902 00025 · ouvert le 18 janvier 1932 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DRAVEIL LE PARC
INPIConformité de SCI DRAVEIL LE PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAVEIL LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DRAVEIL LE PARC. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-24.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DRAVEIL LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DRAVEIL LE PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DRAVEIL LE PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DRAVEIL LE PARC ?
Le numéro SIREN de SCI DRAVEIL LE PARC est 038 776 902. Le SIRET de son siège social est 038 776 902 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73038776902.
Qui dirige SCI DRAVEIL LE PARC ?
SCI DRAVEIL LE PARC est dirigée par MARC FROSIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DRAVEIL LE PARC ?
Le siège social de SCI DRAVEIL LE PARC est situé 73 bd Henri Barbusse, 91210 Draveil.
SCI DRAVEIL LE PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DRAVEIL LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DRAVEIL LE PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAVEIL LE PARC.
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