SCI DREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DREAU est une SCI immatriculée le 13 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 776 879. Son siège social est situé 6 rue des Patis Soeuvres, 89450 Fontenay-Pres-Vezelay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTEL PLANAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DREAU
INSEE- Dénomination
- SCI DREAU
- SIREN
- 482 776 879
- SIRET (siège)
- 482 776 879 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78482776879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 776 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2005
- Siège social
- 6 RUE DES PATIS SOEUVRES, 89450, FONTENAY-PRES-VEZELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DREAU
Acquisition, gestion, administration, dispositions de tous immeubles dont la société est propriétaire
Finances de SCI DREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DREAU
INSEEÉtablissements de SCI DREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89450 FONTENAY-PRES-VEZELAYSiègeActif
482 776 879 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DREAU
INPIComptes annuels de SCI DREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DREAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-43.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DREAU ?
Le numéro SIREN de SCI DREAU est 482 776 879. Le SIRET de son siège social est 482 776 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78482776879.
Qui dirige SCI DREAU ?
SCI DREAU est dirigée par CHRISTEL PLANAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DREAU ?
Le siège social de SCI DREAU est situé 6 rue des Patis Soeuvres, 89450 Fontenay-Pres-Vezelay.
SCI DREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DREAU.
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