CheckersProcédures

SCI DRES

Active
Siren498 724 178SCI13200 ARLESCréée le 03 juillet 2007
Plan de sauvegarde arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 724 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jouvene (3 - 14), 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6832A. REGINE CHASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DRES

Dénomination
SCI DRES
SIREN
498 724 178
SIRET (siège)
498 724 178 00021
N° TVA intracommunautaire
FR23498724178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 724 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
3 RUE JOUVENE (3 - 14), 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DRES

Achat, administration, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou Commecial

Finances de SCI DRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DRES

RC

REGINE CHASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

DF

DOMINIQUE FERNANDEZ

Autre

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

EF

EMMANUEL FERNANDEZ

Autre

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

SF

SYLVIA FERNANDEZ

Autre

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    498 724 178 00021 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 6832A

  • 13200 ARLESFermé

    498 724 178 00013 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DRES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DRES.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 09 novembre 2012. Plan arrêté le 22 novembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 20 octobre 2023 · publié le 26 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 28 avril 2023 · publié le 04 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 194 Mois à compter du 01/04/2014 nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DRES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-10-20 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-04-28 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 194 Mois à compter du 01/04/2014 nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DRES ?

Le numéro SIREN de SCI DRES est 498 724 178. Le SIRET de son siège social est 498 724 178 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23498724178.

Qui dirige SCI DRES ?

SCI DRES est dirigée par REGINE CHASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DRES ?

Le siège social de SCI DRES est situé 3 rue Jouvene (3 - 14), 13200 Arles.

SCI DRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DRES est-elle en procédure collective ?

SCI DRES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 novembre 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22 novembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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