SCI DREUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 507 732, SCI DREUX est une SCI créée le 26 janvier 1999. Elle est domiciliée "Fontainebleau" Esclottes, 47120 Esclottes. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-THERESE DREUX, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DREUX
INSEE- Dénomination
- SCI DREUX
- SIREN
- 421 507 732
- SIRET (siège)
- 421 507 732 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71421507732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 507 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 26 janvier 1999
- Siège social
- "Fontainebleau" Esclottes, 47120, Esclottes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DREUX
INSEEÉtablissements de SCI DREUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47120 EsclottesSiègeFermé
421 507 732 00012 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DREUX
INPIComptes annuels de SCI DREUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DREUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00276
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F00717
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Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/04518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/16072
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02926
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/08931
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/03139
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/03118
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03142
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Cour d'appel, chambre civile 1-8
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/02615
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/03123
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/03542
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/00156
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/03185
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/00295
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01202
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00728
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00727
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00793
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/02668
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-22.364
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 30 septembre 2020 · N° 17/03217
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.100
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.234
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/03127
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/03218
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.632
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/04611
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-13.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/04578
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2017 · N° 16-84.309
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/01538
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-44.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-44.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-43.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 04-18.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2005 · N° 03-46.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-20.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-60.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-16.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2003 · N° 01-40.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 99-10.414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-42.973
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-14.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-43.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-60.512
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-85.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-41.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-41.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-41.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-41.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 93-40.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-41.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.492
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 92-40.854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-42.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-16.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1993 · N° 91-40.509
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-45.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-61.286
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-61.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1989 · N° 87-43.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-42.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DREUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 26 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DREUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DREUX ?
Le numéro SIREN de SCI DREUX est 421 507 732. Le SIRET de son siège social est 421 507 732 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71421507732.
Qui dirige SCI DREUX ?
SCI DREUX est dirigée par MARIE-THERESE DREUX, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DREUX ?
Le siège social de SCI DREUX est situé "Fontainebleau" Esclottes, 47120 Esclottes.
SCI DREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DREUX.
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