SCI DRIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DRIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 444 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Queon, 29360 Clohars-Carnoet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES DRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DRIOT
INSEE- Dénomination
- SCI DRIOT
- SIREN
- 449 444 413
- SIRET (siège)
- 449 444 413 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77449444413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 444 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2003
- Siège social
- 15 QUEON, 29360, CLOHARS-CARNOET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DRIOT
Acquisition, aménagement, administration et ex- ploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI DRIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DRIOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Agnès Blanche Gabrielle LE DEAULT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2003 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DRIOT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 29360 CLOHARS-CARNOETSiègeFermé
449 444 413 00024 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 6820B
- 77680 ROISSY-EN-BRIEFermé
449 444 413 00016 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DRIOT
INPIComptes annuels de SCI DRIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DRIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRIOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00156
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 20/10779
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/02963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-10.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DRIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DRIOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
DRIOT Agnès Blanche Gabrielle nom d'usage : LE DEAULT n'est plus gérant. DRIOT Agnès Blanche Gabrielle nom d'usage : LE DEAULT devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculée le 2021-04-30 · Début d'activité : 2003-07-21
- création
Date d'effet : 22 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DRIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DRIOT ?
Le numéro SIREN de SCI DRIOT est 449 444 413. Le SIRET de son siège social est 449 444 413 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77449444413.
Qui dirige SCI DRIOT ?
SCI DRIOT est dirigée par AGNES DRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DRIOT ?
Le siège social de SCI DRIOT est situé 15 Queon, 29360 Clohars-Carnoet.
SCI DRIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DRIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DRIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRIOT.
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