SCI DRISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DRISS est une 6540 immatriculée le 7 février 2018 sous le numéro SIREN 835 239 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 275 rue des Geraniums, 13340 Rognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL AMROUNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DRISS
INSEE- Dénomination
- SCI DRISS
- SIREN
- 835 239 484
- SIRET (siège)
- 835 239 484 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11835239484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 239 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2018
- Siège social
- 275 RUE DES GERANIUMS, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DRISS
L'acquisition l'aménagement la gestion la location et l'administration de tous biens immobiliers et mobiliers accessoires de ces derniers
Finances de SCI DRISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DRISS
INSEEÉtablissements de SCI DRISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeActif
835 239 484 00016 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DRISS
INPIComptes annuels de SCI DRISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DRISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRISS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00255
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026012049
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/09389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02575
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02581
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14545
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14542
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02727
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01149
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01150
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01571
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00628
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00024
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01156
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01146
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01145
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01143
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00186
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02428
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03518
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05560
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00181
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01148
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01147
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01144
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01142
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04490
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/08381
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/12061
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/08386
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/08385
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/08377
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04485
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02071
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00947
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025062664
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005506
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/04990
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Décision du 09 avril 2025 · N° 23/02109
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04990
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01257
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025011800
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Cour d'appel, chambre des étrangers
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre 1-7
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.248
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-26.226
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/05120
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-18.885
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-13.611
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-22.332
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-21.844
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/00945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-87.545
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-82.505
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-21.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.384
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-84.155
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.477
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 février 2018 · N° 16/11840
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-25.666
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.132
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2017 · N° 16-87.303
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-21.166
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.485
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/00556
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 15-14.372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 15-14.371
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2007 · N° 06-88.692
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-84.222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-30.665
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-84.863
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-85.675
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-85.674
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-87.727
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-81.890
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2003 · N° 02-85.639
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-83.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-41.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-17.883
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-42.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-40.805
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2002 · N° 01-82.298
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2001 · N° 00-12.531
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-81.841
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2001 · N° 01-85.263
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2001 · N° 00-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-11.086
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-11.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2001 · N° 99-17.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 00-84.649
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-16.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 96-17.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2000 · N° 99-86.911
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-11.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-45.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 99-43.997
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2000 · N° 99-82.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.977
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-22.562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 1999 · N° 99-80.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-84.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-84.899
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-85.211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.401
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-12.570
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-12.604
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1998 · N° 97-12.387
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 1998 · N° 97-85.805
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 1998 · N° 98-80.543
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.939
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-86.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 96-13.546
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 94-44.355
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-41.021
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-41.654
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-40.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1996 · N° 93-41.061
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 février 1996 · N° 95-80.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 92-44.607
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 92-42.107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 92-42.095
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Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-83.772
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Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-41.281
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Décision du 06 juillet 1995 · N° 92-41.082
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1995 · N° 94-83.323
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.431
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Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-44.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.444
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Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
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Décision du 30 juin 1993 · N° 92-42.773
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-17.438
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.864
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-11.930
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 89-44.604
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1992 · N° 91-70.261
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1992 · N° 92-81.938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 90-44.656
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 89-17.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 1991 · N° 91-81.809
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1991 · N° 90-83.980
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 1990 · N° 90-84.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1990 · N° 89-86.037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 88-40.825
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 1989 · N° 88-83.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DRISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DRISS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-07 · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 07 février 2018
Questions fréquentes sur SCI DRISS
Quel est le numéro SIREN de SCI DRISS ?
Le numéro SIREN de SCI DRISS est 835 239 484. Le SIRET de son siège social est 835 239 484 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11835239484.
Qui dirige SCI DRISS ?
SCI DRISS est dirigée par CYRIL AMROUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DRISS ?
Le siège social de SCI DRISS est situé 275 rue des Geraniums, 13340 Rognac.
SCI DRISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DRISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DRISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRISS.
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