SCI DROCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DROCOURT est une SCI immatriculée le 15 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 080 148. Son siège social est situé 9 rue des Bergers, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE LEFEBVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DROCOURT
INSEE- Dénomination
- SCI DROCOURT
- SIREN
- 419 080 148
- SIRET (siège)
- 419 080 148 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79419080148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 080 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1998
- Siège social
- 9 RUE DES BERGERS, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DROCOURT
la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, la location ou autrement d'un immeuble à usage industriel et commercial sis à villers sous st leu rue de precy.
Finances de SCI DROCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DROCOURT
INSEEÉtablissements de SCI DROCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
419 080 148 00028 · ouvert le 04 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DROCOURT
INPIComptes annuels de SCI DROCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DROCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DROCOURT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 90-17.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DROCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DROCOURT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DROCOURT
Quel est le numéro SIREN de SCI DROCOURT ?
Le numéro SIREN de SCI DROCOURT est 419 080 148. Le SIRET de son siège social est 419 080 148 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79419080148.
Qui dirige SCI DROCOURT ?
SCI DROCOURT est dirigée par JACQUELINE LEFEBVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DROCOURT ?
Le siège social de SCI DROCOURT est situé 9 rue des Bergers, 75015 Paris.
SCI DROCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DROCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DROCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROCOURT.
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