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SCI DROINEAU

Active
Siren751 972 928SCI11240 CAILHAVELCréée le 11 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DROINEAU est une SCI immatriculée le 11 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 972 928. Son siège social est situé 8 Che de Ronde, 11240 Cailhavel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANN-FRANCK DROINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DROINEAU

Dénomination
SCI DROINEAU
SIREN
751 972 928
SIRET (siège)
751 972 928 00038
N° TVA intracommunautaire
FR78751972928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 972 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2012
Siège social
8 CHE DE RONDE, 11240, CAILHAVEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DROINEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DROINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DROINEAU

YD

YANN-FRANCK DROINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2012) · 14 ans

EG

EMELINE GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DROINEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11240 CAILHAVELSiègeActif

    751 972 928 00038 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 34480 AUTIGNACFermé

    751 972 928 00012 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 34710 LESPIGNANFermé

    751 972 928 00020 · ouvert le 14 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DROINEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DROINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DROINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DROINEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DROINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DROINEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-11 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI DROINEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DROINEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DROINEAU est 751 972 928. Le SIRET de son siège social est 751 972 928 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78751972928.

Qui dirige SCI DROINEAU ?

SCI DROINEAU est dirigée par YANN-FRANCK DROINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DROINEAU ?

Le siège social de SCI DROINEAU est situé 8 Che de Ronde, 11240 Cailhavel.

SCI DROINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DROINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DROINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROINEAU.

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