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SCI DROJ

Active
Siren534 320 965SCI01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISCréée le 29 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DROJ est une SCI immatriculée le 29 août 2011 sous le numéro SIREN 534 320 965. Son siège social est situé Le Biolay, 01370 Saint-Etienne-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE COMTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DROJ

Dénomination
SCI DROJ
SIREN
534 320 965
SIRET (siège)
534 320 965 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77534320965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 320 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2011
Siège social
LE BIOLAY, 01370, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DROJ

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location,

Finances de SCI DROJ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DROJ

LC

LAURENCE COMTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

AP

ARMANDE PFUND

Autre

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DROJ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISSiègeActif

    534 320 965 00013 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DROJ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DROJ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DROJ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DROJ. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00067

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/01685

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DROJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DROJ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-29 · Début d'activité : 2011-06-20

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DROJ

Quel est le numéro SIREN de SCI DROJ ?

Le numéro SIREN de SCI DROJ est 534 320 965. Le SIRET de son siège social est 534 320 965 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77534320965.

Qui dirige SCI DROJ ?

SCI DROJ est dirigée par LAURENCE COMTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DROJ ?

Le siège social de SCI DROJ est situé Le Biolay, 01370 Saint-Etienne-du-Bois.

SCI DROJ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DROJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DROJ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROJ.

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