SCI DROM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DROM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 785 409. Son siège social est situé 5 rue du Colombier, 02240 Brissy-Hamegicourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROSELYNE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DROM
INSEE- Dénomination
- SCI DROM
- SIREN
- 813 785 409
- SIRET (siège)
- 813 785 409 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02813785409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 785 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2015
- Siège social
- 5 RUE DU COLOMBIER, 02240, BRISSY-HAMEGICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DROM
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de toutes parts de S.C.P.I. ; construction, restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation et leur mise en valeur ; et d'une façon générale, toutes les opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet précité, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DROM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DROM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02240 BRISSY-HAMEGICOURTSiègeActif
813 785 409 00018 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DROM
INPIComptes annuels de SCI DROM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DROM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024012546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/05395
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 07 février 2024 · N° 22/04703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/08968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DROM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-29 · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 29 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DROM
Quel est le numéro SIREN de SCI DROM ?
Le numéro SIREN de SCI DROM est 813 785 409. Le SIRET de son siège social est 813 785 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02813785409.
Qui dirige SCI DROM ?
SCI DROM est dirigée par ROSELYNE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DROM ?
Le siège social de SCI DROM est situé 5 rue du Colombier, 02240 Brissy-Hamegicourt.
SCI DROM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROM.
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