SCI DROMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DROMEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 424 157. Son siège social est situé 75 AV william booth CHEZ MME ELIANE PERETO Domaine des Soleillades Bâtiment A1, 13011 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE BITTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DROMEL
INSEE- Dénomination
- SCI DROMEL
- SIREN
- 433 424 157
- SIRET (siège)
- 433 424 157 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93433424157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 424 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 13 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2000
- Siège social
- 75 AV william booth CHEZ MME ELIANE PERETO Domaine des Soleillades Bâtiment A1, 13011, Marseille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DROMEL
Acquisition de tous immeubles
Finances de SCI DROMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DROMEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DROMEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13011 MarseilleSiègeActif
433 424 157 00025 · ouvert le 13 juin 2025 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTFermé
433 424 157 00017 · ouvert le 31 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DROMEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DROMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DROMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DROMEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03603
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/12255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-23.374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/15610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/04498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DROMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DROMEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé : COHEN Claudine Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : BITTAN Claudine Michele modification le 03 Janvier 2012 Associé : COHEN Julie en fonction le 03 Janvier 2012 Associé : COHEN Carine en fonction le 03 Janvier 2012 Associé : COHEN David en fonction le 03 Janvier 2012 Associé : COHEN Stéphanie en fonction le 03 Janvier 2012 Associé : COHEN Jean en fonction le 03 Janvier 2012 Associé : COHEN Johanna en fonction le 03 Janvier 2012
- création
Date d'effet : 03 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DROMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DROMEL ?
Le numéro SIREN de SCI DROMEL est 433 424 157. Le SIRET de son siège social est 433 424 157 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93433424157.
Qui dirige SCI DROMEL ?
SCI DROMEL est dirigée par CLAUDINE BITTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DROMEL ?
Le siège social de SCI DROMEL est situé 75 AV william booth CHEZ MME ELIANE PERETO Domaine des Soleillades Bâtiment A1, 13011 Marseille.
SCI DROMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DROMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DROMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROMEL.
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