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SCI DROMOISE

Active
Siren805 303 195SCI49310 LYS-HAUT-LAYONCréée le 20 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 303 195, SCI DROMOISE est une SCI créée le 20 octobre 2014. Son siège social est situé 4 RTE DE SAINT HILAIRE Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO GIUNTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DROMOISE

Dénomination
SCI DROMOISE
SIREN
805 303 195
SIRET (siège)
805 303 195 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49805303195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 303 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2014
Siège social
4 RTE DE SAINT HILAIRE Vihiers, 49310, LYS-HAUT-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DROMOISE

Acquisition, administration et gestion par location d'un immeuble à Vihiers (49310) ZA la loge et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI DROMOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DROMOISE

BG

BRUNO GIUNTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2014) · 12 ans

CL

CHANTAL LOUVARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DROMOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif

    805 303 195 00012 · ouvert le 09 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DROMOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DROMOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DROMOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DROMOISE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DROMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DROMOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-20 · Début d'activité : 2014-10-09

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI DROMOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DROMOISE ?

Le numéro SIREN de SCI DROMOISE est 805 303 195. Le SIRET de son siège social est 805 303 195 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49805303195.

Qui dirige SCI DROMOISE ?

SCI DROMOISE est dirigée par BRUNO GIUNTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DROMOISE ?

Le siège social de SCI DROMOISE est situé 4 RTE DE SAINT HILAIRE Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon.

SCI DROMOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DROMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DROMOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROMOISE.

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