SCI DROP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 485 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 881 805, SCI DROP est une société civile créée le 3 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 av du Fournas, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par COLETTE DELMAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DROP
INSEE- Dénomination
- SCI DROP
- SIREN
- 380 881 805
- SIRET (siège)
- 380 881 805 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR74380881805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 881 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 484 787,87 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 janvier 2007
- Siège social
- 113 AV DU FOURNAS, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DROP
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION DIRECTE OU INDIRECTE GESTION PAR BAUX OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IM. A PARIS 29 A 33 BD SOULT RESIDENCE DES MARECHAUX LOTS 4, 113 ET 68 D'UN ENSEMBLE IMM.
Finances de SCI DROP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DROP
INSEEÉtablissements de SCI DROP
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
380 881 805 00028 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 6820A
- 75012 PARISActif
380 881 805 00010 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DROP
INPIComptes annuels de SCI DROP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DROP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DROP. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026002605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 février 2026 · N° 2026R00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025027450
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/55393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/52613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024065956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00179
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 février 2025 · N° 2023002096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 12 février 2025 · N° 2025000877
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2024 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/21822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/14915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-16.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/05591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/05593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/03818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DROP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DROP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DROP
Quel est le numéro SIREN de SCI DROP ?
Le numéro SIREN de SCI DROP est 380 881 805. Le SIRET de son siège social est 380 881 805 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74380881805.
Qui dirige SCI DROP ?
SCI DROP est dirigée par COLETTE DELMAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DROP ?
Le siège social de SCI DROP est situé 113 av du Fournas, 83700 Saint-Raphael.
SCI DROP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DROP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DROP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROP.
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