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SCI DROSERA

Active
Siren431 648 997SCI63850 LA GODIVELLECréée le 05 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DROSERA est une SCI immatriculée le 5 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 648 997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Maison en Chaume, 63850 La Godivelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE TARTIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DROSERA

Dénomination
SCI DROSERA
SIREN
431 648 997
SIRET (siège)
431 648 997 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10431648997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 648 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 340 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2000
Siège social
LE BOURG MAISON EN CHAUME, 63850, LA GODIVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DROSERA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DROSERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DROSERA

GM

GERARD MERLE

Associé indéfiniment responsable

DT

DOMINIQUE TARTIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DROSERA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63850 LA GODIVELLESiègeActif

    431 648 997 00028 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DROSERA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DROSERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROSERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DROSERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROSERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DROSERA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DROSERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DROSERA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARTIERE Dominique

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI DROSERA

Quel est le numéro SIREN de SCI DROSERA ?

Le numéro SIREN de SCI DROSERA est 431 648 997. Le SIRET de son siège social est 431 648 997 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10431648997.

Qui dirige SCI DROSERA ?

SCI DROSERA est dirigée par DOMINIQUE TARTIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DROSERA ?

Le siège social de SCI DROSERA est situé Le Bourg Maison en Chaume, 63850 La Godivelle.

SCI DROSERA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DROSERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DROSERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROSERA.

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