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SCI DROSSAERT

Active
Siren489 227 090SCI13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 07 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 227 090, SCI DROSSAERT est une SCI créée le 7 avril 2010. Elle est domiciliée 10 av du Souvenir Francais, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. Elle est dirigée par DELPHINE BOURSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DROSSAERT

Dénomination
SCI DROSSAERT
SIREN
489 227 090
SIRET (siège)
489 227 090 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84489227090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 227 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
07 avril 2010
Siège social
10 AV DU SOUVENIR FRANCAIS, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DROSSAERT

Acquisition, administration et gestion d'immeubles ou de biens immobiliers

Finances de SCI DROSSAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DROSSAERT

DB

DELPHINE BOURSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CLAUDE DROSSAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans

LD

LUCAS DROSSAERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2020

MD

MAXIME DROSSAERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2020

ND

NICOLAS DROSSAERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DROSSAERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    489 227 090 00029 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 5520Z

  • 78590 NOISY-LE-ROIFermé

    489 227 090 00011 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DROSSAERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DROSSAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROSSAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DROSSAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROSSAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DROSSAERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DROSSAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DROSSAERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROSSAERT Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROSSAERT Delphine ; Associé indéfiniment responsable : DROSSAERT Maxime, Patrick ; Associé indéfiniment responsable : DROSSAERT Nicolas, Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : DROSSAERT Lucas, Renaud

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculée le 2010-04-07 · Début d'activité : 2006-02-16

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DROSSAERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DROSSAERT ?

Le numéro SIREN de SCI DROSSAERT est 489 227 090. Le SIRET de son siège social est 489 227 090 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84489227090.

Qui dirige SCI DROSSAERT ?

SCI DROSSAERT est dirigée par DELPHINE BOURSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DROSSAERT ?

Le siège social de SCI DROSSAERT est situé 10 av du Souvenir Francais, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SCI DROSSAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DROSSAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DROSSAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROSSAERT.

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