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SCI DROUAISE

Active
Siren409 521 853SCI28000 CHARTRESCréée le 29 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DROUAISE est une SCI immatriculée le 29 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 521 853. Son siège social est situé 8 rue de la Porte Drouaise, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBINO MOTEIRO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DROUAISE

Dénomination
SCI DROUAISE
SIREN
409 521 853
SIRET (siège)
409 521 853 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43409521853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 521 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 1996
Siège social
8 RUE DE LA PORTE DROUAISE, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DROUAISE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DROIS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DROUAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DROUAISE

AM

ALBINO MOTEIRO

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DROUAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    409 521 853 00013 · ouvert le 29 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DROUAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DROUAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROUAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DROUAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROUAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DROUAISE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DROUAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DROUAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DROUAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DROUAISE ?

Le numéro SIREN de SCI DROUAISE est 409 521 853. Le SIRET de son siège social est 409 521 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43409521853.

Qui dirige SCI DROUAISE ?

SCI DROUAISE est dirigée par ALBINO MOTEIRO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DROUAISE ?

Le siège social de SCI DROUAISE est situé 8 rue de la Porte Drouaise, 28000 Chartres.

SCI DROUAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DROUAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DROUAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROUAISE.

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