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SCI DROUAUD

Active
Siren524 403 458SCI13770 VENELLESCréée le 18 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DROUAUD est une SCI immatriculée le 18 août 2010 sous le numéro SIREN 524 403 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Treilles, 13770 Venelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS DROUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DROUAUD

Dénomination
SCI DROUAUD
SIREN
524 403 458
SIRET (siège)
524 403 458 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75524403458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 403 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2010
Siège social
10 ALL DES TREILLES, 13770, VENELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DROUAUD

Gestion, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI DROUAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DROUAUD

TD

THOMAS DROUAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2010) · 16 ans

BD

BARBARA DROUAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DROUAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13770 VENELLESSiègeActif

    524 403 458 00010 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DROUAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DROUAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROUAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DROUAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROUAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DROUAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DROUAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DROUAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-18 · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2010

Questions fréquentes sur SCI DROUAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DROUAUD ?

Le numéro SIREN de SCI DROUAUD est 524 403 458. Le SIRET de son siège social est 524 403 458 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75524403458.

Qui dirige SCI DROUAUD ?

SCI DROUAUD est dirigée par THOMAS DROUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DROUAUD ?

Le siège social de SCI DROUAUD est situé 10 All des Treilles, 13770 Venelles.

SCI DROUAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DROUAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DROUAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROUAUD.

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