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SCI DROUET

Active
Siren428 103 626Société civile76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 02 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

SCI DROUET est une société civile immatriculée le 2 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 103 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 rue Paul Noel, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE DROUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DROUET

Dénomination
SCI DROUET
SIREN
428 103 626
SIRET (siège)
428 103 626 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44428103626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 103 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
136 289,42 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1999
Siège social
138 RUE PAUL NOEL, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DROUET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DROUET

PD

PHILIPPE DROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2019

ED

EMMA DROUET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DROUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    428 103 626 00027 · ouvert le 12 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DROUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DROUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DROUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROUET Philippe, Arnaud, Angelo

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DROUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DROUET ?

Le numéro SIREN de SCI DROUET est 428 103 626. Le SIRET de son siège social est 428 103 626 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44428103626.

Qui dirige SCI DROUET ?

SCI DROUET est dirigée par PHILIPPE DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DROUET ?

Le siège social de SCI DROUET est situé 138 rue Paul Noel, 76230 Bois-Guillaume.

SCI DROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROUET.

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