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SCI DROUET

Active
Siren443 039 573SCI31500 TOULOUSECréée le 07 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DROUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2002, identifiée par le SIREN 443 039 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Drouet, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE CAGNASSO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DROUET

Dénomination
SCI DROUET
SIREN
443 039 573
SIRET (siège)
443 039 573 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93443039573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 039 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2002
Siège social
19 RUE DROUET, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DROUET

Vente, acquisition, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DROUET

PC

PATRICE CAGNASSO

Gérant

Depuis la création (07 août 2002) · 24 ans

JJ

JEAN-LOUIS JEREMIE

Autre

Depuis la création (07 août 2002) · 24 ans

A

AR - QUO - ARCHITECTES AU QUOTIDIEN

Autre

Depuis la création (07 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DROUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    443 039 573 00011 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DROUET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DROUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DROUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DROUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DROUET ?

Le numéro SIREN de SCI DROUET est 443 039 573. Le SIRET de son siège social est 443 039 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93443039573.

Qui dirige SCI DROUET ?

SCI DROUET est dirigée par PATRICE CAGNASSO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DROUET ?

Le siège social de SCI DROUET est situé 19 rue Drouet, 31500 Toulouse.

SCI DROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROUET.

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