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SCI DROUET

Active
Siren491 597 498SCI76310 SAINTE-ADRESSECréée le 08 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
223 k€
Effectif
Non publié

SCI DROUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 597 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Claude Monet, 76310 Sainte-Adresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE AUBOURG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DROUET

Dénomination
SCI DROUET
SIREN
491 597 498
SIRET (siège)
491 597 498 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44491597498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 597 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
223 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2006
Siège social
24 RUE CLAUDE MONET, 76310, SAINTE-ADRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DROUET

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L' ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DROUET

FA

FRANCOISE AUBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2006) · 20 ans

TD

THOMAS DROUET

Autre

Depuis la création (08 septembre 2006) · 20 ans

MD

MATHIEU DROUET

Autre

Depuis la création (08 septembre 2006) · 20 ans

ED

EMMANUEL DROUET

Autre

Depuis la création (08 septembre 2006) · 20 ans

PD

PHILIPPE DROUET

Autre

Depuis la création (08 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DROUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif

    491 597 498 00014 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DROUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DROUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DROUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DROUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DROUET ?

Le numéro SIREN de SCI DROUET est 491 597 498. Le SIRET de son siège social est 491 597 498 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44491597498.

Qui dirige SCI DROUET ?

SCI DROUET est dirigée par FRANCOISE AUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DROUET ?

Le siège social de SCI DROUET est situé 24 rue Claude Monet, 76310 Sainte-Adresse.

SCI DROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROUET.

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