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SCI DROUHARD

Active
Siren401 835 814SCI11000 CARCASSONNECréée le 02 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DROUHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1995, identifiée par le SIREN 401 835 814. Son siège social est situé 13 rue Barbes Carcassonne, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN DROUHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DROUHARD

Dénomination
SCI DROUHARD
SIREN
401 835 814
SIRET (siège)
401 835 814 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87401835814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 835 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 1995
Siège social
13 RUE BARBES CARCASSONNE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DROUHARD

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DROUHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DROUHARD

JD

JEAN DROUHARD

Gérant

Depuis la création (02 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DROUHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    401 835 814 00013 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DROUHARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DROUHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROUHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DROUHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROUHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DROUHARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DROUHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DROUHARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1995

Questions fréquentes sur SCI DROUHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DROUHARD ?

Le numéro SIREN de SCI DROUHARD est 401 835 814. Le SIRET de son siège social est 401 835 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87401835814.

Qui dirige SCI DROUHARD ?

SCI DROUHARD est dirigée par JEAN DROUHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DROUHARD ?

Le siège social de SCI DROUHARD est situé 13 rue Barbes Carcassonne, 11000 Carcassonne.

SCI DROUHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DROUHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DROUHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROUHARD.

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