SCI DROUOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 281 144, SCI DROUOT est une SCI créée le 30 décembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE FILLOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DROUOT
INSEE- Dénomination
- SCI DROUOT
- SIREN
- 334 281 144
- SIRET (siège)
- 334 281 144 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20334281144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 281 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1985
- Siège social
- 87 CRS FAURIEL, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DROUOT
gestion immobilière propriété par voie d'acquisition échange apport ou autrement la prise à bail avec ou sans promesse de vente la mise en valeur la gestion l'administra tion l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acqui sition de toutes actions et obligations parts sociales
Finances de SCI DROUOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DROUOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 1985) · 40 ans
Établissements de SCI DROUOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
334 281 144 00017 · ouvert le 21 novembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DROUOT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DROUOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROUOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DROUOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROUOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DROUOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01463
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE MISE EN ETAT
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025001676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00565
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/53671
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/10161
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/82068
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04806
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08668
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026R00113
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03038
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/01979
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04213
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025000768
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00330
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02751
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 21/10366
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025013007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00813
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/17271
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Décision du 19 juin 2024 · N° 23/06526
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07451
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/10161
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 13/13924
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/02120
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 février 2024 · N° 22/04646
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00541
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/06537
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/00099
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05121
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/00035
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/00097
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/01796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-16.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-16.426
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 février 2015 · N° 14/09318
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 février 2015 · N° 14/09316
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2012 · N° 10/19098
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 11/03818
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/01097
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 01-17.059
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-14.958
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-14.799
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-14.104
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2003 · N° 01-02.542
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 00-12.856
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-00.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.669
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-17.141
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-10.949
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.365
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-14.880
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-13.673
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-20.326
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-13.723
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-11.163
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-15.343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-19.422
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-16.810
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-16.831
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-13.235
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-12.084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-21.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 93-20.318
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-14.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-13.163
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 93-15.141
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-13.094
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 93-21.386
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-13.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-14.425
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-13.320
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-14.889
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-11.940
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 93-12.378
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.562
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-14.064
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 91-18.330
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-13.617
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-11.515
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-10.940
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-11.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-12.518
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-40.525
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-19.401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.309
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.828
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 91-20.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.909
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 91-19.534
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 91-18.267
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-20.149
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-16.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1993 · N° 91-21.977
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-17.491
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-20.024
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-19.908
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-22.149
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-12.584
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-12.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 90-19.228
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-14.998
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Aucune mention de SCI DROUOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Questions fréquentes sur SCI DROUOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DROUOT ?
Le numéro SIREN de SCI DROUOT est 334 281 144. Le SIRET de son siège social est 334 281 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20334281144.
Qui dirige SCI DROUOT ?
SCI DROUOT est dirigée par JOCELYNE FILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DROUOT ?
Le siège social de SCI DROUOT est situé 87 Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne.
SCI DROUOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DROUOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DROUOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROUOT.
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