SCI DROUVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DROUVILLE est une société civile immatriculée le 21 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 709 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jules Rougieux, 54770 Agincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT DROUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DROUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DROUVILLE
- SIREN
- 453 709 495
- SIRET (siège)
- 453 709 495 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR53453709495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 709 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2004
- Siège social
- 5 RUE JULES ROUGIEUX, 54770, AGINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DROUVILLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DROUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DROUVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DROUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54770 AGINCOURTSiègeActif
453 709 495 00023 · ouvert le 18 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DROUVILLE
INPIComptes annuels de SCI DROUVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROUVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DROUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DROUVILLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 28 février 2025 · N° 2024009930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2018 · N° 15/01481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DROUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DROUVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DROUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DROUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DROUVILLE est 453 709 495. Le SIRET de son siège social est 453 709 495 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53453709495.
Qui dirige SCI DROUVILLE ?
SCI DROUVILLE est dirigée par VINCENT DROUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DROUVILLE ?
Le siège social de SCI DROUVILLE est situé 5 rue Jules Rougieux, 54770 Agincourt.
SCI DROUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DROUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DROUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROUVILLE.
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