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SCI DROZ MOR

Active
Siren329 244 701Société civile22240 FREHELCréée le 10 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
686,02 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 244 701, SCI DROZ MOR est une société civile créée le 10 septembre 1984. Son siège social est situé LOT LES JARDINS DE LA MER Plerehel Plage, 22240 Frehel. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. DAMIEN CHAFFARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DROZ MOR

Dénomination
SCI DROZ MOR
SIREN
329 244 701
SIRET (siège)
329 244 701 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90329244701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 244 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
686,02 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 septembre 1984
Siège social
LOT LES JARDINS DE LA MER Plerehel Plage, 22240, FREHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DROZ MOR

Acquisition d'un terrain à Pleherel plage, lotissement N° 8 du lotissement des jardins de la Mer à Plerehel plage, 22240 Fréhel

Finances de SCI DROZ MOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DROZ MOR

DC

DAMIEN CHAFFARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2013

GG

GILBERTE GOURET

Associé indéfiniment responsable

CS

CLAIRE SCHNEIDER

Associé indéfiniment responsable

AY

ANNE-CLAUDE YOBE

Associé indéfiniment responsable

EY

ELODIE YOBE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

XL

Xavier, Henri, Marie LECARON

Gérant(e) · de juillet 2011 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DROZ MOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22240 FREHELSiègeActif

    329 244 701 00010 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DROZ MOR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DROZ MOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROZ MOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DROZ MOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROZ MOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DROZ MOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DROZ MOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DROZ MOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAFFARD Damien, Michel, Stephen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant(e) : LECARON Xavier, Henri, Marie

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DROZ MOR

Quel est le numéro SIREN de SCI DROZ MOR ?

Le numéro SIREN de SCI DROZ MOR est 329 244 701. Le SIRET de son siège social est 329 244 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90329244701.

Qui dirige SCI DROZ MOR ?

SCI DROZ MOR est dirigée par DAMIEN CHAFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DROZ MOR ?

Le siège social de SCI DROZ MOR est situé LOT LES JARDINS DE LA MER Plerehel Plage, 22240 Frehel.

SCI DROZ MOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DROZ MOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DROZ MOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROZ MOR.

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