SCI DRUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DRUELLE est une SCI immatriculée le 31 décembre 1997 sous le numéro SIREN 415 003 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 Rte Nationale, 59930 La Chapelle-d'Armentieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC DRUELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DRUELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DRUELLE
- SIREN
- 415 003 425
- SIRET (siège)
- 415 003 425 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58415003425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 003 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1997
- Siège social
- 188 RTE NATIONALE, 59930, LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DRUELLE
Achat, vente, exploitation et gestion de propriétés et immeubles bâtis de et non bâtis, ruraux et urbains, administration et exploitation par bail, location ou autrement et exploitations agricoles.
Finances de SCI DRUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DRUELLE
INSEEÉtablissements de SCI DRUELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESSiègeActif
415 003 425 00014 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DRUELLE
INPIComptes annuels de SCI DRUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DRUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRUELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14488
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 février 2024 · N° 20/11668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 95-44.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-15.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DRUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DRUELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DRUELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DRUELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DRUELLE est 415 003 425. Le SIRET de son siège social est 415 003 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58415003425.
Qui dirige SCI DRUELLE ?
SCI DRUELLE est dirigée par JEAN-LUC DRUELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DRUELLE ?
Le siège social de SCI DRUELLE est situé 188 Rte Nationale, 59930 La Chapelle-d'Armentieres.
SCI DRUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DRUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DRUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRUELLE.
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