SCI DRYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DRYE est une SCI immatriculée le 29 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 029 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Cerisiers, 68870 Brinckheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES SIBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DRYE
INSEE- Dénomination
- SCI DRYE
- SIREN
- 892 029 877
- SIRET (siège)
- 892 029 877 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02892029877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 029 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2020
- Siège social
- 10 RUE DES CERISIERS, 68870, BRINCKHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DRYE
L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles batis ou non batis, locaux nus ou locaux meublés
Finances de SCI DRYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DRYE
INSEEÉtablissements de SCI DRYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68870 BRINCKHEIMSiègeActif
892 029 877 00016 · ouvert le 23 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DRYE
INPIComptes annuels de SCI DRYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DRYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRYE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00128
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Tribunal de commerce, .
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00076
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03599
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02089
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03321
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00369
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00588
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02388
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02496
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Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00002
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Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00454
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00455
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/03655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m3.S1.JEX Cont.et Requête
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00493
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00334
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/04291
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02446
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F00051
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00151
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/03730
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Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00023
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01724
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00050
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Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02641
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23/04511
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01243
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03789
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04141
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02883
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/03499
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Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/00964
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04365
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Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01615
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Décision du 28 février 2023 · N° 22/02079
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 décembre 2022 · N° 21/04682
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00360
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/09329
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Décision du 17 mai 2017 · N° 15/01140
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Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-10.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 99-04.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DRYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DRYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DRYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DRYE ?
Le numéro SIREN de SCI DRYE est 892 029 877. Le SIRET de son siège social est 892 029 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02892029877.
Qui dirige SCI DRYE ?
SCI DRYE est dirigée par YVES SIBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DRYE ?
Le siège social de SCI DRYE est situé 10 rue des Cerisiers, 68870 Brinckheim.
SCI DRYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DRYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DRYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRYE.
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