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SCI DS 38

Active
Siren813 767 738SCI38450 SAINT-GEORGES-DE-COMMIERSCréée le 28 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DS 38 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 767 738. Elle est domiciliée 2 rue de la Combe des Berards, 38450 Saint-Georges-de-Commiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Samuel DOS SANTOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DS 38

Dénomination
SCI DS 38
SIREN
813 767 738
SIRET (siège)
813 767 738 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48813767738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 767 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2015
Siège social
2 RUE DE LA COMBE DES BERARDS, 38450, SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DS 38

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DS 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DS 38

FD

FREDERIC DOS SANTOS

Autre

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

DD

DAVID DOS SANTOS

Autre

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

SD

Samuel DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

CC

Christiane CAMPANALE

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DS 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38450 SAINT-GEORGES-DE-COMMIERSSiègeActif

    813 767 738 00012 · ouvert le 17 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DS 38

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DS 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DS 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DS 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DS 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DS 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DS 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-17

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DS 38

Quel est le numéro SIREN de SCI DS 38 ?

Le numéro SIREN de SCI DS 38 est 813 767 738. Le SIRET de son siège social est 813 767 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48813767738.

Qui dirige SCI DS 38 ?

SCI DS 38 est dirigée par Samuel DOS SANTOS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DS 38 ?

Le siège social de SCI DS 38 est situé 2 rue de la Combe des Berards, 38450 Saint-Georges-de-Commiers.

SCI DS 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DS 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DS 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS 38.

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